J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06363
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 avril 1998 fixant au titre de l'année scolaire 1998-1999 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENF9800874A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 1998, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 1 700 au titre de l'année scolaire 1998-1999 et se répartit ainsi qu'il suit :
Premier concours interne : 359 ;
Liste d'aptitude : 1 341.